À l’heure où la digitalisation s’empare du monde, les entreprises désireuses d’être aussi compétitives que conformes aux réglementations en vigueur doivent faire preuve d’adaptabilité. La Belgique ne fait pas exception à la règle, puisque le gouvernement ainsi que les sociétés se modernisent et investissent dans les technologies. En ce qui concerne les transactions entre entreprises soumises à la TVA (B2B), la facturation électronique structurée deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2026, sur le territoire belge. C’est déjà le cas pour les transactions entre entreprises et pouvoirs publics (B2G) depuis mars 2024. 

Votre entreprise doit donc comprendre les tenants et aboutissants de ce cadre légal, et effectuer les changements nécessaires à la façon dont sa facturation et sa comptabilité sont gérées. Proposant un système de gestion avec une intégration au réseau Peppol, Odoo est le partenaire idéal pour garantir à votre entreprise d’être en phase avec les obligations légales. De plus, notre suite d’applications professionnelles vous accompagne sur le chemin du succès en automatisant, simplifiant et centralisant vos opérations.  

Tout d’abord, il convient de savoir que l’Union européenne a décidé de standardiser la régulation autour de la facturation électronique en mettant en place la directive 2014/55/EU ainsi que la norme EN 16931 en 2014. Suite à cette décision, les pays européens ont dû adapter leur législation en conséquence dans les années qui ont suivi, avec une échéance fixée à 2030 pour être en conformité.

Les factures électroniques font référence au fait de générer, d’envoyer et de recevoir des factures de façon digitale. Le système de facturation électronique inclut deux grands types de factures :

• Factures électroniques ordinaires : La facture électronique ordinaire est un document digital comportant des données obligatoires affichées avec une structure et un format libres. En Belgique, ce type de facture peut être envoyé à tous les clients (hormis en B2G) jusqu’au 31 décembre 2025. Après cette date, la facture électronique ordinaire ne sera plus autorisée que pour les particuliers (B2C) et pour les transactions internationales dans ou en dehors de l’Europe.
• Factures électroniques structurées : La facture électronique structurée est un document traité automatiquement de façon digitale, dans un format défini. En Belgique, il est obligatoire de se conformer à la nouvelle norme européenne EN 16931 à partir du 1er janvier 2026 pour les transactions entre entreprises (B2B). Cette obligation est déjà en vigueur pour les transactions avec les pouvoirs publics (B2G) depuis 2024. Cela signifie que ces factures doivent s’aligner sur le format Peppol BIS (ou autre format conforme), et transiter par le réseau Peppol. 

Encore admises pour le secteur B2C et les transactions internationales, les factures au format papier ou PDF appartiendront bientôt au passé pour les entreprises réalisant des affaires entre elles ou avec des pouvoirs publics. Les factures électroniques structurées seront effectivement la méthode moderne et conforme à adopter pour toute entreprise soumise à la TVA, établie ou disposant d’une adresse fixe au sein du pays.

En outre, le gouvernement belge de coalition a annoncé en janvier 2025 son intention d’ajouter un niveau de contrôle supplémentaire au système de facturation. À partir de janvier 2028, l’idée sera donc pour les entreprises sous le régime de la TVA de déclarer quasi en temps réel leurs transactions B2B domestiques aux autorités, sur base de la facturation électronique.

Peppol est l'abréviation couramment employée pour désigner “Pan-European Public Procurement On-Line”. Il s’agit d’un réseau que l’Union européenne a testé au cours d’un projet pilote de 3 ans, avant de l’adopter officiellement après cette période d’essai et d’analyse. En Belgique, Peppol s’assimile à un ensemble de règles officielles et obligatoires en vigueur depuis 2024 pour les transactions B2G, et à partir de 2026 pour celles B2B. . 

L’idée derrière cette réglementation est la suivante :

• D’éliminer les transactions commerciales au format papier, factures comprises, entre les autorités publiques et les entreprises (B2G), ou entre les entreprises (B2B) ;
• D’encourager la digitalisation en matière d'achats pour les marchés publics ;
• De structurer le paysage fragmenté de la facturation électronique ;
• D’harmoniser les règles concernant le format, la connectivité et la législation, puisque les factures électroniques requièrent un format structuré commun, doivent être envoyées via un certain réseau sécurisé et nécessitent une conformité avec les obligations légales.

​Employer le format Peppol BIS, en transitant par le réseau Peppol par le biais d’un fournisseur certifié offre plusieurs garanties. Tout d’abord, les données sont transmises de façon sécurisée, en répondant aux dispositions du cadre défini. Ensuite, le format standardisé garantit que toutes les parties sont sur la même longueur d’ondes. Enfin, le modèle coopératif aligne les parties impliquées.

En 2022, la Commission européenne s’est accordée sur plusieurs manières de moderniser le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) européen. L’ambition était de simplifier celui-ci pour les entreprises, de mieux contrôler les fraudes et de gérer les défis amenés globalement par la TVA dans l’économie actuelle. 

ViDA, qui signifie “VAT in the Digital Age” (ou “TVA à l’ère digitale” en français), implique quelques changements majeurs d’ici à 2030. Parmi ceux-ci, citons notamment les obligations relatives à la facturation électronique, la déclaration digitale en temps réel aux autorités pour lutter contre les fraudes et la simplification de l’identification unique à la TVA pour les entreprises effectuant des transactions au sein de l’Union européenne. 

ViDA s’aligne en toute cohérence avec les réglementations autour de la facturation électronique expliquées ci-dessus, dans une initiative constante de moderniser et sécuriser les paysages de la comptabilité et de la facturation en Europe.

Recevoir et envoyer des factures sont des procédures habituelles pour toute entreprise, peu importe sa taille ou son secteur. C’est pourquoi il est indispensable d’effectuer les changements et/ou ajustements nécessaires à votre façon de gérer votre comptabilité et votre facturation de sorte à répondre aux nouvelles exigences européennes en la matière. 

Adresser des factures simplement par mail ne suffira plus, étant donné qu’il s’agit d’un canal hautement sensible et régulièrement ciblé par des fraudes en tous genres. 

Bien que 2026 semble loin, il n’est jamais trop tôt pour commencer vos démarches. Au contraire, cela vous offre davantage de temps pour tout configurer à votre rythme, éviter toute précipitation ou angoisse, et avoir une longueur d’avance sur vos concurrents.

Puisqu’en Belgique, Peppol est le réseau clé pour la facturation électronique concernant les transactions envers les pouvoirs publics (B2G) et entre entreprises (B2B), il faut que votre société emploie un fournisseur certifié qui soit conforme à ces nouvelles règles. 

De plus, vous pouvez tirer profit de ces ajustements pour améliorer globalement l’efficacité de vos opérations quotidiennes. En effet, en adaptant vos processus pour les rendre conformes aux nouvelles normes de facturation électronique, vous pouvez saisir une opportunité pour fluidifier vos procédures en optant pour un logiciel de gestion d’entreprise tout-en-un. 

Odoo fournit aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs une solution complète pour tout gérer depuis une seule et même interface. Le logiciel inclut des modules de comptabilité ​et de facturation ​ certifiés pour prendre en charge l’envoi et la réception de factures via le réseau Peppol. Choisir notre système vous offre la garantie de toujours bénéficier d’applications à jour et conformes, qui répondent aux nouvelles normes en vigueur, le tout sans frais supplémentaires. 

Grâce à l’intégration entre Odoo et Peppol, votre entreprise peut gérer sa facturation automatiquement, et de façon sécurisée et conforme à la législation en place. Cela offre davantage d'efficacité et de transparence et permet de gérer les factures facilement et rapidement, sans le moindre tracas. 

Odoo fournit une application de facturation conforme, mais aussi un système de gestion d’entreprise plus global permettant de :

 Gérer chaque département à travers une seule et même interface ;

 Fluidifier tous les processus et flux de travail pour travailler mieux, plus rapidement; 

 Automatiser beaucoup de vos opérations to work faster and better 

 Centraliser toutes vos données pour améliorer la communication et réduire le risque d’erreur ;

 Gagner un temps précieux à réinvestir dans des projets à valeur ajoutée.

Choisir Odoo représente une opportunité de faire croître votre activité et d’atteindre des résultats encore meilleurs. Notre plateforme vous permet d’opérer vos missions quotidiennes plus intelligemment, rapidement et efficacement. Nul besoin de vous soucier des nouvelles législations en vigueur concernant la facturation électronique, notre équipe s’en charge pour vous !

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